La fiscalité des plus-values du PER d'entreprise dépend du mode de sortie et de la nature des versements à l'origine des avoirs. Le traitement peut donc varier d'un dossier à l'autre.
Points clés
Les gains ne suivent pas forcément le même régime que le capital.
Le choix déductible/non déductible à l'entrée influence la fiscalité à la sortie.
Les documents fiscaux fournis sont la référence pour la déclaration.
Points de vigilance
Vérifiez les montants et leur ventilation avant déclaration.
Ne transposez pas automatiquement les règles du PEE au PER.
En cas de situation complexe, faites valider votre traitement fiscal.