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Quelle est la fiscalité appliquée aux plus-values du Plan d'Epargne Entreprise ?

Plans d'épargne (PEE, PER) > Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) > La fiscalité

Mis à jour aujourd’hui

Dans le cadre habituel du PEE, les plus-values réalisées dans le plan sont en principe exonérées d'impôt sur le revenu lors du retrait, sous réserve des règles applicables. Les prélèvements sociaux restent généralement dus selon la réglementation en vigueur.

Points clés

  • Le traitement fiscal dépend du respect des conditions du dispositif.

  • Les prélèvements sociaux peuvent s'appliquer sur les gains.

  • Les documents fiscaux de votre espace restent la référence pour la déclaration.

Points de vigilance

  • Vérifiez la fiscalité spécifique en cas de situation particulière.

  • Ne confondez pas règles PEE et règles PER.

  • Conservez vos relevés pour justifier les montants.

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