Les conditions de participation sont définies par votre entreprise dans la documentation de l'offre, dans le respect du cadre légal applicable. Vous devez remplir ces conditions au moment de la souscription.
Conditions généralement demandées
Appartenir au périmètre des bénéficiaires de l'opération (entité, pays, statut).
Respecter l'ancienneté minimale éventuelle prévue par le dispositif.
Souscrire pendant la période d'ouverture, avant la date limite de validation.
Respecter les montants minimum/maximum et les modes de paiement autorisés.
Accepter les documents de l'offre (notice, conditions de souscription, informations investisseurs).
Vérifications avant de valider
Contrôlez votre éligibilité dans l'espace de souscription.
Vérifiez le montant investi, la durée d'indisponibilité et les cas de sortie anticipée.
Relisez les règles de décote, d'abondement et de fiscalité liées à votre situation.
Conservez la confirmation de souscription et les justificatifs associés.
Points de vigilance
Une souscription non finalisée avant le cut-off est en général rejetée.
En cas de mobilité interne, départ de l'entreprise ou changement de statut, l'éligibilité peut évoluer.
N'hésitez pas à faire valider un cas particulier par le support avant la clôture de l'opération.