Les prélèvements sociaux s'appliquent sur la part de gains soumise à ce régime, selon les règles du plan concerné et de la réglementation en vigueur. Le calcul est effectué lors de l'opération taxable.
Points clés
L'assiette est liée aux gains imposables de l'opération.
Le taux applicable est celui en vigueur à la date de taxation.
Le traitement peut différer selon PEE, PER et motif de sortie.
Points de vigilance
Vérifiez les montants sur vos relevés fiscaux.
N'appliquez pas une règle unique à tous les plans.
En cas de cas particulier, faites vérifier votre situation.