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A qui est effectué le remboursement en cas de décès de l'épargnant ?

Retraits et déblocage de l'épargne > Modalités et délais de traitement

Mis à jour aujourd’hui

En cas de décès, le remboursement est effectué aux ayants droit ou bénéficiaires selon les règles successorales et les pièces fournies. Le dossier est traité après vérification complète des documents.

Points clés

  • Le paiement nécessite des justificatifs successoraux conformes.

  • Les coordonnées bancaires des bénéficiaires doivent être valides.

  • Le délai dépend de la complétude du dossier.

Points de vigilance

  • Un document manquant peut bloquer le règlement.

  • Les modalités peuvent varier selon le type de plan.

  • En cas de situation complexe, le support peut demander des pièces complémentaires.

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