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Quels sont les frais appliqués au remboursement de l'épargne en cas de décès de l'épargnant ?

Relevés, historique et suivi des opérations > Tarification

Mis à jour aujourd’hui

En cas de décès, les frais éventuellement appliqués au remboursement des avoirs dépendent de la grille tarifaire et des opérations nécessaires au règlement du dossier. Le détail exact est communiqué lors de l'instruction du dossier successoral.

Points clés

  • Les frais peuvent varier selon le type de plan et les démarches à réaliser.

  • Le traitement nécessite des pièces justificatives (acte de décès, documents successoraux, etc.).

  • Les modalités de remboursement sont précisées au moment de la prise en charge du dossier.

Points de vigilance

  • Transmettez un dossier complet pour éviter les délais supplémentaires.

  • Vérifiez les informations bancaires des bénéficiaires ou ayants droit.

  • En cas de doute sur les frais appliqués, demandez le détail au support.

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